Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente 

  1.     OBJET 

Les conditions générales de vente ci-dessous visent à définir les droits et obligations entre R’SOVAJ, propriété de Madame HODONOU Romance - 15 rue Gilbert Rousset 92600 ASNIERES SUR SEINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 411 570 351  RCS NANTERRE (ci-après « R’SOVAJ») et toute personne physique ou morale, nommé ci-après « le Client », visitant ou effectuant un achat de bien (ci-après « le(s) Produit(s) ») via le site www.rsovaj.fr nommé ci-après « le Site ».

En conséquence, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute consultation ou commande passée sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site entraîne l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions, qui prévalent sur toutes les versions antérieures, et à l’exclusion de toutes autres conditions émanant du Client.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par R’SOVAJ. Dans ce cas, les conditions générales de vente modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sans aucune autre formalité. Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site, sans réserve ni restriction.

Les conditions applicables sont systématiquement celles en vigueur à la date de la commande par le Client, accessibles de façon permanente sur le Site.

 

  1.     PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits proposés à la vente sont présentés sur le site www.rsovaj.fr, propriété de Madame HODONOU Romance, au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits distribués par le Site sont accompagnés d'éléments descriptifs sans valeurs contractuelles. Cela concerne les textes, photographies, graphismes, les quantités ou toute autre information pertinente permettant d’informer le Client conformément aux dispositions légales et règlementaires. En conséquence, R’SOVAJ ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments.

Les articles proposés sur le site sont en majorité des produits faits à la main pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Par conséquent, des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. Le poids et les dimensions de nos produits sont donnés à titre indicatif. 
La représentation parfaite des produits sur le Site ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, R’SOVAJ ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies
figurant sur le site.

Les produits acquis sur le site www.rsovaj.com demeurent la propriété de l’entreprise R’SOVAJ jusqu'au complet encaissement du prix.

  1.     OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et garantir l’exactitude et l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de l’enregistrement de ses données à caractère personnel.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique par R’SOVAJ pour la confirmation récapitulative de sa commande.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations fournies fausses ou inexactes. Il peut modifier à volonté ses données à caractère personnel dans la rubrique « Mon compte ».

  1.     COMMANDE

La commande implique l’adhésion complète et sans réserve des conditions générales de ventes du site www.rsovaj.com La commande est ferme pour l’acheteur à compter de la validation du règlement et de la confirmation de la prise en compte de la commande. L’acheteur se doit de veiller à l’exactitude et à la conformité des renseignements donnés lors de sa création de compte client, notamment concernant l’adresse de livraison. R’SOVAJ ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, tel qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans ce cas, l’acheteur devra nous fournir une adresse valide et s'acquitter à nouveau des frais de port. Sans quoi la commande sera annulée et l’acheteur se verra rembourser les sommes versées, excepté les frais de port restant à sa charge.

R’SOVAJ accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de la vigilance de R’SOVAJ, les produits sont indisponibles, R’SOVAJ en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors modifier ou annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de R’SOVAJ, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de consommateur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute commande, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis (cf. article 8 des présentes conditions générales de vente).

  1.     PRIX

Les prix des produits sont affichés sur le Site en Euros (€) net de TVA* et hors participation des frais de port, de traitement de commande et d'emballage.
Les frais de port, de traitement de commande et d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. 

Pour les ventes réalisées hors Union Européenne, les prix sont affichés FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.

R’SOVAJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

*R’SOVAJ est en franchise de TVA.

  1.     PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé intégralement lors de la commande. Le Client règle sa commande directement en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard/Mastercard), ou alors avec son compte Paypal. Les règlements par chèque ou par virement bancaire sont également acceptés. 

Pour toute transaction, le Client s’engage à fournir l’intégralité des informations demandées. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour R’SOVAJ de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande, incluant le(s) (produit(s) acheté(s) ainsi que les frais de port.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
R’SOVAJ conserve la propriété de ou des article(s) jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par R’SOVAJ sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à R’SOVAJ sont strictement protégées. En outre, sont garantis la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

  1.     LIVRAISON

R’SOVAJ livre ses Produits en France, en Europe et dans n’importe quel autre pays.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). 


Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas d’informations erronées ou manquantes, les couts supplémentaires d’acheminement de la commande seront intégralement à la charge de l’acheteur.

En cas de retard d’expédition de plus de 10 jours ouvrés après validation de la commande, le Client pourra demander l'annulation de la vente. R’SOVAJ remboursera alors l’intégralement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Toutes nos commandes disposent d’un tracking sur la livraison Ce suivi est assuré par le transporteur qui aura été sélectionné par le Client. R’SOVAJ ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à le notifier au transporteur et à R’SOVAJ, par tous moyens dans les 3 jours suivants la réception du colis détérioré.

Pour toute question relative à votre livraison vous pouvez contacter R’SOVAJ par mail ou par téléphone (rubrique « nous contacter »).

  1.     ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à R’SOVAJ par l’intermédiaire du formulaire de rétractation l’annulation et le remboursement d’un ou de plusieurs de ses produits commandés. 

Pour exercer pleinement son droit, le Client doit impérativement retourner l’ensemble des produits et accessoires commandés, dans leurs emballages et dans leurs états d’origine. Les produits ne devront pas faire l’objet d’une utilisation manifeste. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L’acheteur devra également retourner à R’SOVAJ l’original de la facture, dont il conservera une photocopie. 

Le(s) Produit(s) devront etre retourné(s) à l’adresse suivante : 

R’SOVAJ
15, rue Gilbert Rousset
92600 ASNIERES SUR SEINE

Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour par e-mail.
Si la demande de retour est validée par R’SOVAJ, et que le Client avait payé des frais d'expéditions lors de la livraison initiale, IBD BEAUTY France lui enverra une étiquette prépayée et pré-remplie pour la prise en charge des frais de port par R’SOVAJ (pour la France métropolitaine).

En revanche, si le Client avait bénéficié d'une livraison gratuite lors de la livraison initiale, les frais d'expéditions pour le retour des articles seront à la charge du Client.
Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai d'une semaine après réception de l'étiquette d'affranchissement, le retour est considéré comme annulé et le Client devra conserver le produit.

En toute hypothèse, le retour se fait aux risques du Client.

Le délai de remboursement de R’SOVAJ vers le Client en cas de rétractation de celui-ci est de 30 (trente) jours, une fois que le produit pour lequel le client s’est rétracté, est réceptionné par R’SOVAJ.


A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, R’SOVAJ ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

 

  1.     GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

R’SOVAJ n’a qu’une obligation de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs. La responsabilité de R’SOVAJ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

R’SOVAJ ne pourra être tenu à l’indemnisation des dommages indirectes ou tout autre préjudice subis par l’acheteur ou par un tiers. Seule la responsabilité du fournisseur et du fabriquant pourra être recherchée, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.

La navigation sur le site www.rsovaj.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. R’SOVAJ ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo...).

  1. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, R’SOVAJ vous informe qu’il respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que vous serez amenés à lui communiquer par le biais du Site. 

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement - notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques - ou indirectement - traces informatiques laissées par votre navigation sur ce Site - sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles. 

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Site font l'objet de traitements R’SOVAJ.

Sous réserve d’avoir préalablement recueilli l’autorisation du Client, ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site R’SOVAJ, ses prestataires et partenaires ; elles pourront être également utilisées pour les actions commerciales de R’SOVAJ, des prestataires et partenaires auxquels elle est contractuellement liée; à ce titre elles pourront être communiquées aux catégories de destinataires susmentionnés. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.

Les personnes sur lesquelles portent ces données disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes, qu’elles peuvent exercer en s’adressant à : 

R’SOVAJ 

15 rue Gilbert Rousset 

92600 ASNIERES SUR SEINE 

R’SOVAJ s’engage à (i) ne pas conserver les données à caractère personnel au-delà des durées légales et règlementaires de conservation et de prescription, ou de celles prévues par les normes et autorisation de la CNIL et (ii) à les supprimer au terme de ces délais.

  1.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de R’SOVAJ.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, reste et resteront la propriété pleine et entière de R’SOVAJ. 

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

  1.   FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

  1.   DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par R’SOVAJ, les conditions générales de vente applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://www.rsovaj.fr dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de litiges, les courriers électroniques échangés entre les parties feront foi, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Informations légales obligatoires :

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.